I. TRANSACTIONS
a. Ventes :
1. Montant inférieur à 150 000 € : 10% HT (12% TTC)
2. De 150 000 € à 300 000 € : 6% HT (7,2% TTC)
3. Au-delà de 300 000 € : 5% HT (6% TTC)
b. Locations :
1. Bail commercial ou professionnel : 30% HT du loyer HT annuel
inscrit au bail, répartis entre le Bailleur (15% HT) et le Preneur
(15%HT)
2. Bail dérogatoire : 20% HT du loyer HT annuel inscrit au bail, répartis
entre le Bailleur (10% HT) et le Preneur (10% HT) si la durée du bail
n’excède pas deux ans. 30% au-delà deux ans.
II. GESTION
6 % HT du loyer HT et HC inscrit sur la facture du locataire. Ces honoraires comprennent :
1. L’établissement et l’envoi de la facture de loyer
2. Le suivi des paiements
3. La 1ere relance par courrier simple
4. La seconde relance par courrier A.R.
5. Le paiement des charges au syndic
6. Le paiement des factures de fournitures diverses
7. Le suivi des petits travaux d’entretien jusqu’à 500 €HT
8. Le suivi des comptes et reporting trimestriel
9. L’envoi des fonds au Mandant
Les honoraires sont dus dès l’envoi de la facture locataire même en cas de non-paiement de sa part.
Tous les actes exceptionnels (participation aux A.G., suivi de travaux n’entrant pas dans le forfait…)
donnent lieu à un devis et une facturation séparée.
III. ACTES DIVERS
a. Etat des lieux
1. Surface inférieure à 200 m² : 150 € HT (180 € TTC)
2. Surface supérieure à 200 m² : 300 € HT (360 €TTC)
b. Rédaction de bail : 400 € HT (480 € TTC)
c. Expertise en valeur vénale : Suivant devis sur la base de 150 € HT/heure (180 € TTC)
hors frais et débours. Une provision de 500 € HT (600 € TTC) est exigée à la
signature de la lettre de mission.
SARL au capital de 7700 € – Siret : 433 015 997 00011 – N° TVA intracommunautaire FR 44 433 015 997 Carte professionnelle n°CPI95012015000001406 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France
Sans encaissement de fonds en transaction
Tél. : 01 30 37 89 89 – Courriel : actime@actime.fr – www.actime.fr Le Périclès – 27 avenue des Béthunes – 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Adresse postale : BP.70519 – 95005 Cergy-Pontoise Cédex